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Propriétaire du site : Chauffage & bain de Normandie
Hébergeur :
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61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus
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Droit applicable
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Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://chauffage-bain-normandie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://chauffage-bain-normandie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chauffage & Bain de Normandie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://chauffage-bain-normandie.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://chauffage-bain-normandie.fr/ a pour objet de présenter les différents produits et services proposés par l’entreprise.
Chauffage & Bain de Normandie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Chauffage & Bain de Normandie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Chauffage & Bain de Normandie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : cbn14100@gmail.com.
Chauffage & Bain de Normandie vous remercie de votre confiance.
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